Mentions légales et vie privée

Éditeur du site

Le présent site est édité par MelaClean SRL.

Dénomination

MelaClean SRL

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SRL)

Siège

Avenue Jean Pochet (BL) 94, boîte I, 5001 Namur, Belgique

Numéro d'entreprise (BCE)

1024.061.860

Registre des personnes morales

RPM Liège, division Namur

Numéro de TVA

BE 1024.061.860

Téléphone

0493 91 41 23

Courriel

info@melaclean.be

Responsable de la publication

Mélanie Michel

Assurance professionnelle

Responsabilité civile professionnelle

Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

MelaClean SRL, Avenue Jean Pochet (BL) 94, boîte I, 5001 Namur, numéro d'entreprise 1024.061.860, est responsable du traitement des données personnelles collectées par ce site et dans le cadre de ses prestations et formations, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Pour toute question sur vos données : info@melaclean.be ou par courrier à l'adresse du siège.

MelaClean SRL n'a pas désigné de délégué à la protection des données : sa situation n'entre dans aucun des cas où la désignation est obligatoire.

Quelles données, pour quoi faire, sur quelle base, et combien de temps ?

Demande de contact ou de devis (formulaires du site, téléphone, e-mail)

Données

Nom ; téléphone ou e-mail ; pour qui est la demande, organisme le cas échéant ; commune et type de lieu ; surface ; situation ; délai ou date souhaitée ; conditions d'accès ; moment de rappel préféré ; message ; photos facultatives

Finalité

Vous répondre, comprendre la situation, établir un devis

Base légale

Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) : l'Autorité de protection des données cite la demande de devis comme exemple

Durée de conservation

Demande sans suite : 12 mois. Photos transmises pour un devis : 90 jours après la clôture du devis

Exécution de la prestation et facturation

Données

Coordonnées du client et du lieu ; devis, avenants ; factures ; paiements

Finalité

Réaliser le chantier, facturer, tenir la comptabilité

Base légale

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c)

Durée de conservation

Livres et pièces comptables : 7 ans. Factures et documents utiles à la TVA et aux impôts : 10 ans

Inscription et suivi des formations

Données

Identité, coordonnées, niveaux choisis, commande, paiements ; compte apprenant et accès au niveau 1 ; présence aux journées, résultat de l'évaluation du niveau 2, certificats

Finalité

Gérer l'inscription, donner l'accès au e-learning, organiser les journées, délivrer les certificats

Base légale

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; obligations comptables et fiscales (art. 6.1.c)

Durée de conservation

Comptabilité et factures : comme ci-dessus

Publication de photos de chantier

Données

Photos du lieu après accord, ville du chantier si vous l'acceptez

Finalité

Montrer nos réalisations

Base légale

Votre consentement écrit (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment ; pour toute personne reconnaissable, son accord à la diffusion de son image

Durée de conservation

Jusqu'au retrait de votre accord

Sécurité du site

Données

Adresse IP, date et heure, page demandée ; pour les formulaires, un compteur par adresse IP pendant 10 minutes

Finalité

Protéger le site et les formulaires contre les abus

Base légale

Intérêt légitime de MelaClean SRL à la sécurité de son site (art. 6.1.f RGPD)

Durée de conservation

Compteur des formulaires : 10 minutes. Journaux du serveur et du réseau de distribution : le temps nécessaire à la sécurité du site

Informations sensibles. Pour décrire la situation, vous pouvez être amené à parler de la santé ou du décès d'une personne. Ne donnez que ce qui est utile pour établir le devis.

Caractère obligatoire. Seuls votre nom et un moyen de vous répondre sont nécessaires pour traiter une demande ; tout le reste est facultatif. Sans eux, nous ne pouvons pas vous répondre.

Prospection. MelaClean SRL ne vous envoie pas de publicité par e-mail.

Qui reçoit vos données ?

Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles à l'équipe MelaClean et à des prestataires qui les traitent pour notre compte, liés par un contrat qui les oblige à ne suivre que nos instructions, à garder la confidentialité et à protéger les données :

Le site ne reprend pas les avis Google : il renvoie seulement vers notre fiche Google, que vous n'ouvrez qu'en cliquant.

La boutique en ligne MelaClean est un site distinct, exploité par un autre prestataire : ses propres conditions de vente et sa propre politique de confidentialité s'y appliquent.

Vos données quittent-elles l'Union européenne ?

Le site et l'espace apprenant sont hébergés en France.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

• Accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer.
• Demander la limitation du traitement ou vous y opposer.
• Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format réutilisable (portabilité).
• Retirer votre consentement, aussi simplement que vous l'avez donné, sans effet sur ce qui a été fait avant le retrait.

Pour exercer ces droits : info@melaclean.be. Nous répondons dans un délai d'un mois ; il peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous en informons dans le premier mois. L'exercice de vos droits est gratuit.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — +32 2 274 48 00 — www.autoriteprotectiondonnees.be.

Photographies de chantier

Aucune photo d'un chantier n'est publiée sans accord écrit et révocable du client. Les images publiées sont cadrées de manière à ne permettre aucune identification du logement ni de ses occupants. La ville du chantier n'est indiquée que si vous l'acceptez. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, sans justification, en écrivant à info@melaclean.be : les photos sont alors retirées du site.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur

Webadev SRL

Numéro d'entreprise

BE0870.417.424

Adresse

Avenue Blonden 23/001, 4000 Liège, Belgique

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, photographies, logo, mascotte et éléments graphiques — est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Conditions générales

Les conditions générales applicables aux prestations et aux formations sont consultables sur la page Conditions générales.