--- title: "Mentions légales et vie privée — MelaClean" description: "Éditeur du site, politique de confidentialité, hébergement et propriété intellectuelle de melaclean.be." url: "https://melaclean-test.wadeasy.app/mentions-legales" lang: "fr-BE" --- # Mentions légales et vie privée Informations légales Dernière mise à jour : 14 octobre 2026 À compléter par MelaClean SRL avant la mise en ligne - Relecture juridique de l'ensemble de la page - Assurance professionnelle : assureur et couverture géographique - Durées de conservation encore ouvertes (voir la politique de confidentialité) - Prestataires et transferts hors de l'Union européenne encore ouverts - Version PDF des conditions générales ## Éditeur du site Le présent site est édité par **MelaClean SRL**. - **Dénomination** : MelaClean SRL - **Forme juridique** : Société à responsabilité limitée (SRL) - **Siège** : Avenue Jean Pochet (BL) 94, boîte I, 5001 Namur, Belgique - **Numéro d'entreprise (BCE)** : 1024.061.860 - **Registre des personnes morales** : RPM Liège, division Namur - **Numéro de TVA** : BE 1024.061.860 - **Téléphone** : [0493 91 41 23](tel:+32493914123) - **Courriel** : [info@melaclean.be](mailto:info@melaclean.be) - **Responsable de la publication** : Mélanie Michel - **Assurance professionnelle** : Responsabilité civile professionnelle Assurance professionnelle : assureur et couverture géographique. ## Politique de confidentialité ### Qui est responsable de vos données ? **MelaClean SRL**, Avenue Jean Pochet (BL) 94, boîte I, 5001 Namur, numéro d'entreprise 1024.061.860, est responsable du traitement des données personnelles collectées par ce site et dans le cadre de ses prestations et formations, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Pour toute question sur vos données : [info@melaclean.be](mailto:info@melaclean.be) ou par courrier à l'adresse du siège. MelaClean SRL n'a pas désigné de délégué à la protection des données : sa situation n'entre dans aucun des cas où la désignation est obligatoire. ### Quelles données, pour quoi faire, sur quelle base, et combien de temps ? **Demande de contact ou de devis** (formulaires du site, téléphone, e-mail) - **Données** : Nom ; téléphone ou e-mail ; pour qui est la demande, organisme le cas échéant ; commune et type de lieu ; surface ; situation ; délai ou date souhaitée ; conditions d'accès ; moment de rappel préféré ; message ; photos facultatives - **Finalité** : Vous répondre, comprendre la situation, établir un devis - **Base légale** : Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) : l'Autorité de protection des données cite la demande de devis comme exemple - **Durée de conservation** : Demande sans suite : 12 mois. Photos transmises pour un devis : 90 jours après la clôture du devis **Exécution de la prestation et facturation** - **Données** : Coordonnées du client et du lieu ; devis, avenants ; factures ; paiements - **Finalité** : Réaliser le chantier, facturer, tenir la comptabilité - **Base légale** : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c) - **Durée de conservation** : Livres et pièces comptables : 7 ans. Factures et documents utiles à la TVA et aux impôts : 10 ans **Inscription et suivi des formations** - **Données** : Identité, coordonnées, niveaux choisis, commande, paiements ; compte apprenant et accès au niveau 1 ; présence aux journées, résultat de l'évaluation du niveau 2, certificats - **Finalité** : Gérer l'inscription, donner l'accès au e-learning, organiser les journées, délivrer les certificats - **Base légale** : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; obligations comptables et fiscales (art. 6.1.c) - **Durée de conservation** : Comptabilité et factures : comme ci-dessus **Publication de photos de chantier** - **Données** : Photos du lieu après accord, ville du chantier si vous l'acceptez - **Finalité** : Montrer nos réalisations - **Base légale** : Votre consentement écrit (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment ; pour toute personne reconnaissable, son accord à la diffusion de son image - **Durée de conservation** : Jusqu'au retrait de votre accord **Sécurité du site** - **Données** : Adresse IP, date et heure, page demandée ; pour les formulaires, un compteur par adresse IP pendant 10 minutes - **Finalité** : Protéger le site et les formulaires contre les abus - **Base légale** : Intérêt légitime de MelaClean SRL à la sécurité de son site (art. 6.1.f RGPD) - **Durée de conservation** : Compteur des formulaires : 10 minutes. Journaux du serveur et du réseau de distribution : le temps nécessaire à la sécurité du site Durées de conservation à fixer : reste du dossier client (devis, avenants, correspondance) ; compte d'accès au e-learning et suivi pédagogique ; preuve des certificats délivrés ; durée maximale de publication des photos de chantier ; durée maximale des journaux du serveur. **Informations sensibles.** Pour décrire la situation, vous pouvez être amené à parler de la santé ou du décès d'une personne. Ne donnez que ce qui est utile pour établir le devis. **Caractère obligatoire.** Seuls votre nom et un moyen de vous répondre sont nécessaires pour traiter une demande ; tout le reste est facultatif. Sans eux, nous ne pouvons pas vous répondre. **Prospection.** MelaClean SRL ne vous envoie pas de publicité par e-mail. ### Qui reçoit vos données ? Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles à l'équipe MelaClean et à des prestataires qui les traitent pour notre compte, liés par un contrat qui les oblige à ne suivre que nos instructions, à garder la confidentialité et à protéger les données : Prestataires qui traitent vos données pour notre compte | Prestataire | Rôle | | --- | --- | | Webadev SRL (Liège) | Hébergement du site | | OVH, pour le compte de Webadev (centres de données de Roubaix et Gravelines, France) | Serveurs et réseau de distribution du site, de la boutique de formation et de l'espace apprenant | | Teamleader | Réception et suivi des demandes | | Google (messagerie) | Courrier électronique (info@, formation@) | | Webadev SRL | Commande en ligne des formations, compte et accès au niveau 1 | | Mollie | Paiement en ligne | Prestataires à compléter : comptable ou fiduciaire, outil de signature électronique s'il y en a un. Le site ne reprend pas les avis Google : il renvoie seulement vers notre fiche Google, que vous n'ouvrez qu'en cliquant. La boutique en ligne MelaClean est un site distinct, exploité par un autre prestataire : ses propres conditions de vente et sa propre politique de confidentialité s'y appliquent. ### Vos données quittent-elles l'Union européenne ? Le site et l'espace apprenant sont hébergés en France. Transferts éventuels hors de l'Espace économique européen par Google (messagerie), Teamleader et Mollie, selon leurs contrats : pays de destination et garantie à indiquer. ### Vos droits Vous pouvez à tout moment : - Accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer. - Demander la limitation du traitement ou vous y opposer. - Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format réutilisable (portabilité). - Retirer votre consentement, aussi simplement que vous l'avez donné, sans effet sur ce qui a été fait avant le retrait. Pour exercer ces droits : [info@melaclean.be](mailto:info@melaclean.be). Nous répondons dans un délai d'un mois ; il peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe, auquel cas nous vous en informons dans le premier mois. L'exercice de vos droits est gratuit. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'**Autorité de protection des données**, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — [contact@apd-gba.be](mailto:contact@apd-gba.be) — [+32 2 274 48 00](tel:+3222744800) — [www.autoriteprotectiondonnees.be](https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte). ### Photographies de chantier Aucune photo d'un chantier n'est publiée sans **accord écrit et révocable** du client. Les images publiées sont cadrées de manière à ne permettre aucune identification du logement ni de ses occupants. La ville du chantier n'est indiquée que si vous l'acceptez. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, sans justification, en écrivant à [info@melaclean.be](mailto:info@melaclean.be) : les photos sont alors retirées du site. ## Hébergement Le site est hébergé par : - **Hébergeur** : Webadev SRL - **Numéro d'entreprise** : BE0870.417.424 - **Adresse** : Avenue Blonden 23/001, 4000 Liège, Belgique ## Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus du site — textes, photographies, logo, mascotte et éléments graphiques — est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. ## Conditions générales Les conditions générales applicables aux prestations et aux formations sont consultables sur la page [Conditions générales](https://melaclean-test.wadeasy.app/conditions-generales). Version intégrale téléchargeable (PDF), après relecture.