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title: "Conditions générales — MelaClean"
description: "Devis, rétractation, exécution, paiement, formations et litiges : les conditions générales des chantiers et des formations MelaClean."
url: "https://melaclean-test.wadeasy.app/conditions-generales"
lang: "fr-BE"
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# Conditions générales

Informations légales

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

À compléter par MelaClean SRL avant la mise en ligne

- Relecture juridique de l'ensemble des conditions
- Version intégrale téléchargeable (PDF) des conditions de chantier et de formation
- Valeurs encore ouvertes : assureur, délai de réponse aux réclamations, report des chantiers, sessions de formation (places, annulation, report), lieu du niveau 2 et règles du niveau 3, durée minimale de l'accès au niveau 1, certificats, retour du kit, adresse de la commande et de la rétractation en ligne

## Dispositions communes

### 1. Qui sommes-nous ?

MelaClean SRL — siège : Avenue Jean Pochet (BL) 94, boîte I, 5001 Namur, Belgique — numéro d'entreprise 1024.061.860 — TVA BE 1024.061.860 — RPM Liège, division Namur — téléphone [0493 91 41 23](tel:+32493914123) — [info@melaclean.be](mailto:info@melaclean.be) (prestations) — [formation@melaclean.be](mailto:formation@melaclean.be) (formations).

### 2. Application

Les présentes conditions s'appliquent à tout devis et à tout contrat conclu avec MelaClean SRL. Elles comportent deux parties : **A. Prestations de nettoyage** et **B. Formations**. Elles sont remises avant la conclusion du contrat, de manière à pouvoir être conservées et reproduites, et sont consultables en permanence sur melaclean.be. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis accepté priment.

« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. « Professionnel » : tout autre client (entreprise, indépendant, organisme, administrateur de biens…). Plusieurs clauses ne valent que pour l'un ou l'autre ; elles le disent.

### 3. Langue

Le contrat est conclu en français, seule langue proposée.

## Prestations de nettoyage

### A1. Devis

Tout devis est gratuit et sans engagement, établi sur base de photos ou après visite sur place. Il est valable 30 jours. Aucune intervention ne démarre sans devis accepté.

Le devis décrit la prestation, le lieu, les conditions d'accès connues, les délais convenus et le **prix total toutes taxes comprises** pour un consommateur ; pour un professionnel, il peut être exprimé hors TVA. Le taux de TVA appliqué est celui que permet la situation : le taux réduit de 6 % pour certains logements privés suppose une attestation signée par le client.

Celui ou celle qui commande l'intervention signe le devis. Pour intervenir, MelaClean SRL a besoin de l'accord de la personne qui occupe le logement ou de la personne habilitée à décider.

### A2. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu par l'acceptation signée du devis. Selon la manière dont il est accepté :

- **à distance** (devis accepté par e-mail ou par signature électronique, sans rencontre au moment de l'acceptation) : c'est un contrat à distance ;
- **lors d'une visite sur place** (devis signé en présence de MelaClean, chez le client ou sur le lieu à traiter) : c'est un contrat hors établissement, même si la visite a été demandée par le client ;
- **dans les locaux de MelaClean SRL** : c'est un contrat ordinaire, sans droit de rétractation légal.

Dans les deux premiers cas, le consommateur a un droit de rétractation (A3). MelaClean SRL lui remet une copie du devis signé ou une confirmation du contrat sur papier ou, s'il l'accepte, sur un autre support durable (e-mail, PDF).

### A3. Droit de rétractation du consommateur

**Délai.** Le consommateur peut se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat. À défaut d'information sur ce droit, le délai est prolongé de 12 mois.

**Exercice.** Le consommateur notifie sa décision à MelaClean SRL (adresse à l'article 1, e-mail [info@melaclean.be](mailto:info@melaclean.be)) par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple une lettre ou un e-mail. Il peut utiliser le formulaire type reproduit en annexe 2, sans y être obligé. Il suffit que la communication soit envoyée avant l'expiration du délai.

**Remboursement.** En cas de rétractation, MelaClean SRL rembourse tous les paiements reçus, acompte compris, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision, par le même moyen de paiement, sans frais pour le consommateur.

**Intervention pendant le délai.** Si le consommateur souhaite que l'intervention commence avant la fin du délai de rétractation, il en fait la **demande expresse** (modèle en annexe 3) — sur un support durable (écrit signé, e-mail) pour un contrat signé lors d'une visite — et reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée. S'il se rétracte alors que l'intervention a commencé, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à sa rétractation, par rapport à l'ensemble des prestations prévues au contrat. Le droit de rétractation n'existe plus lorsque la prestation a été pleinement exécutée après cette demande et cette reconnaissance.

### A4. Exécution

Le délai d'exécution est convenu au devis. Si l'accès, le volume réel ou l'état sanitaire constaté obligent à le modifier, MelaClean SRL en informe le client sans délai et lui propose un avenant ; le nouveau délai ne s'applique qu'une fois l'avenant accepté. Toute modification substantielle de la prestation ou du prix fait de même l'objet d'un avenant signé.

Le client donne accès aux lieux aux dates convenues. Sa présence est nécessaire au début, pour indiquer ce qui doit être gardé, et à la fin, pour la remise des clés. Si un conteneur doit être placé sur la voie publique, MelaClean SRL demande l'autorisation à la commune ; quelques jours ouvrables sont à prévoir. Les déchets sont triés et évacués vers des filières agréées, adaptées à leur nature.

### A5. Objets de valeur

Les documents administratifs, photographies, bijoux et objets de valeur identifiés lors du tri sont mis de côté et remis au client ou à son représentant. En cas de doute, MelaClean pose la question avant d'évacuer.

### A6. Paiement

Un acompte de 50 % est demandé à la signature du devis. Le solde est facturé à la fin du chantier, payable à 15 jours sauf convention contraire.

**Retard de paiement d'un consommateur.** En cas de retard, MelaClean SRL envoie d'abord un premier rappel gratuit, sur support durable, qui laisse au moins 14 jours calendrier pour payer ; ce délai court à partir du troisième jour ouvrable qui suit l'envoi d'un rappel papier, ou du lendemain de l'envoi d'un rappel électronique. Si le montant reste impayé à l'expiration de ce délai, sont dus de plein droit, sur le montant restant dû :

- des intérêts de retard au taux prévu par l'article 5 de la loi du 2 août 2002 (taux directeur majoré de 8 points) ;
- une indemnité forfaitaire de 20 € si le montant restant dû est de 150 € ou moins ; de 30 € plus 10 % de la part comprise entre 150,01 et 500 € si ce montant est compris entre 150,01 et 500 € ; de 65 € plus 5 % de la part au-delà de 500 €, avec un maximum de 2 000 €, si ce montant dépasse 500 €.

**Retard de paiement d'un professionnel.** Toute somme impayée à l'échéance porte de plein droit, sans mise en demeure, un intérêt au taux directeur majoré de 8 points, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation raisonnable des autres frais. Entre entreprises, un délai de paiement convenu ne peut dépasser 60 jours civils.

### A7. Annulation ou report

**Annulation par le client**, après le délai de rétractation s'il en a un : MelaClean SRL rembourse l'acompte, déduction faite des frais qu'elle a réellement engagés pour le chantier avant l'annulation et dont elle justifie (par exemple la commande d'un conteneur ou la demande d'autorisation communale).

**Annulation par MelaClean SRL**, hors force majeure : MelaClean SRL rembourse intégralement l'acompte.

Report d'un chantier, demandé par le client ou par MelaClean SRL : délais de prévenance à compléter.

### A8. Réclamations

Les remarques sur l'exécution se font de préférence à la remise des clés, en présence du client et de MelaClean SRL. Toute réclamation ultérieure est adressée à [info@melaclean.be](mailto:info@melaclean.be) ou par courrier au siège ; MelaClean SRL y répond avec diligence.

Délai de réponse aux réclamations, en jours ouvrables, à compléter.

Si la réclamation n'aboutit pas, voir l'article C1 (médiation).

### A9. Responsabilité et assurance

MelaClean SRL est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Assurance : assureur, numéro de police et couverture géographique à compléter.

### A10. Photographies

Aucune photo d'un chantier n'est publiée sans accord écrit et révocable du client, distinct du devis ; le refus est sans conséquence sur l'intervention. Voir la [politique de confidentialité](https://melaclean-test.wadeasy.app/mentions-legales#section-2).

## Formations

### B1. L'offre

La formation MelaClean comprend trois niveaux, qui s'achètent seuls ou en formule groupée :

- **Niveau 1** — en ligne, 8 modules, à votre rythme ; accès pendant toute la durée de mise à disposition du programme (B7) ;
- **Niveau 2** — présentiel, 1 jour : théorie le matin, pratique l'après-midi, puis évaluation MelaClean ;
- **Niveau 3** — sur chantier, 1 jour : observation d'un vrai chantier aux côtés de l'équipe MelaClean.

Le niveau 1 est requis pour participer au niveau 2. Le niveau 3 est accessible après les niveaux 1 et 2 et la réussite de l'évaluation de fin de niveau 2. Un niveau peut être acheté avant d'en remplir les conditions ; il ne peut être suivi qu'une fois ces conditions remplies.

La formation est une certification privée : elle n'est pas reconnue par l'État. Suivre la formation n'oblige pas à devenir partenaire de MelaClean et ne donne pas automatiquement accès au réseau de partenaires ni à des missions.

Lieu des journées de niveau 2 et règles qui s'imposent au stagiaire sur chantier au niveau 3 à compléter.

### B2. Information avant l'inscription

Avant toute commande, le site indique : les caractéristiques de chaque niveau, l'identité de MelaClean SRL, le prix total, les modalités de paiement, les dates ou la manière dont elles sont fixées, l'existence du droit de rétractation et ses conditions, le cas où il se perd, et la possibilité de recourir à la médiation.

### B3. Prix

Les prix sont indiqués sur la page Formation et dans le devis. Pour un consommateur, le prix communiqué est le **prix total, TVA de 21 % comprise** ; le prix hors TVA peut l'accompagner. Pour un professionnel, les prix sont exprimés hors TVA.

### B4. Inscription et conclusion du contrat

L'inscription se fait par une commande en ligne. L'apprenant crée un compte au moment de la commande.

Adresse du site de commande en ligne à compléter.

Avant de commander, l'apprenant voit le récapitulatif de sa commande (niveaux ou formule choisis, prix total, modalités de paiement), peut corriger ses erreurs de saisie, et confirme par un bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée d'ambiguïté ; à défaut, il n'est pas lié. Les présentes conditions sont présentées avant la commande et peuvent être enregistrées et imprimées.

Le contrat est conclu à la confirmation de la commande. MelaClean SRL accuse réception de la commande par voie électronique sans délai injustifié et envoie la confirmation du contrat sur support durable (e-mail), au plus tard avant l'ouverture de l'accès au niveau 1.

La confirmation reprend les informations de l'article B2 et, le cas échéant, l'accord donné pour l'accès immédiat au niveau 1 (B6).

### B5. Paiement

Le prix se paie à la commande, en une fois, par carte ou par virement, par l'intermédiaire de Mollie. Les remises des formules groupées s'appliquent à ce paiement.

### B6. Droit de rétractation du consommateur

**Délai.** Le consommateur peut se rétracter du contrat de formation sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

**Exercice.** Il notifie sa décision à MelaClean SRL (adresse à l'article 1, [formation@melaclean.be](mailto:formation@melaclean.be)) par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple une lettre ou un e-mail, en utilisant s'il le souhaite le formulaire type de l'annexe 2. Il suffit que la communication soit envoyée avant l'expiration du délai.

Il peut aussi exercer son droit de rétractation en ligne. S'il utilise cette fonctionnalité en ligne, MelaClean SRL lui envoie immédiatement un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission.

Adresse de la fonction de rétractation en ligne à compléter.

**Remboursement.** MelaClean SRL rembourse tous les paiements reçus au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation, par le même moyen de paiement, sans frais. Elle peut alors fermer l'accès au niveau 1 et désactiver le compte de l'apprenant.

**Niveau 1 : accès immédiat au e-learning.** Si le consommateur souhaite accéder au niveau 1 avant la fin du délai de rétractation, il coche, au moment de la commande, une case distincte, **non précochée**, par laquelle :

- il demande expressément que l'accès commence pendant le délai de rétractation ;
- il reconnaît qu'il perd son droit de rétractation pour le niveau 1 dès que l'accès lui est ouvert.

MelaClean SRL confirme cet accord et cette reconnaissance dans la confirmation du contrat sur support durable (B4). Sans ces trois éléments — demande expresse, reconnaissance, confirmation —, le droit de rétractation subsiste et le consommateur ne doit rien pour le contenu fourni pendant le délai.

**Niveaux 2 et 3 : journées à date déterminée.** Le droit de rétractation s'applique. Si le consommateur demande expressément que la formation commence pendant le délai de rétractation et se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni.

### B7. Accès au niveau 1

L'accès au niveau 1 est ouvert sur le compte personnel de l'apprenant dès la confirmation du paiement. L'accès est maintenu pendant toute la durée de mise à disposition du programme : l'apprenant peut revenir sur le contenu autant qu'il le souhaite. Si le programme change de plateforme, l'accès est transféré sans frais.

Durée minimale de l'accès, en années à compter de la commande, à compléter.

Le compte est personnel et ne peut pas être partagé. Les contenus de la formation (modules, checklists, formules des produits, documents remis) sont protégés : l'apprenant peut les utiliser pour sa formation et pour sa propre activité professionnelle, notamment sur ses chantiers, mais ne peut pas les reproduire, les diffuser ni les revendre.

### B8. Sessions des niveaux 2 et 3

Les dates sont communiquées au moins 3 semaines à l'avance.

**Report par l'apprenant.** L'apprenant peut reporter sa session une fois, sans frais, en prévenant MelaClean SRL au moins 48 heures avant.

À compléter : nombre de places et nombre minimal de participants ; annulation par l'apprenant après le délai de rétractation ; annulation ou report par MelaClean SRL (motifs, préavis, choix laissé à l'apprenant entre une autre date et le remboursement).

### B9. Kit

Avec les formules groupées de l'offre de lancement, un kit est offert ; le kit « Business + » est remis lors du niveau 2. Le kit « Business » (checklists, formules des produits, accès à la FAQ et à l'assistance) est mis à disposition avec l'accès au niveau 1 ; c'est un contenu numérique et un service d'assistance. Le kit « Business + » ajoute du matériel de protection, remis lors du niveau 2. Le kit est un accessoire de la formation.

**En cas de rétractation ou d'annulation**, le matériel déjà remis est rendu à MelaClean SRL en bon état, au plus tard 14 jours après la communication de la décision. MelaClean SRL peut différer le remboursement jusqu'à la réception du matériel ou de la preuve de son expédition. L'apprenant ne répond que de la dépréciation qui résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du matériel. À défaut de restitution, la valeur du matériel est déduite du remboursement. Le matériel non encore remis n'a pas à être rendu.

Retour du kit à compléter : lieu ou adresse de retour, frais de renvoi, valeur TTC du seul matériel.

### B10. Certificat

Un certificat MelaClean valide chaque niveau suivi. Il s'agit d'une certification privée : la formation n'est pas reconnue par l'État et n'est pas éligible au CPF (France).

Conditions de délivrance à compléter : preuve de suivi du niveau 1, évaluation et évaluateur du niveau 2, attestation de présence.

### B11. Réclamations

Toute réclamation est adressée à [formation@melaclean.be](mailto:formation@melaclean.be) ou par courrier au siège. MelaClean SRL y répond avec diligence. Si elle n'aboutit pas, voir l'article C1.

### B12. Apprenant professionnel

L'apprenant qui s'inscrit pour les besoins de son activité professionnelle n'a pas de droit de rétractation légal. Les articles A6 (retard de paiement d'un professionnel) et C2 s'appliquent. Il paie à la commande, comme tout apprenant ; une facture à son nom et à son numéro de TVA lui est délivrée.

## Litiges et dispositions finales

### C1. Médiation

En cas de litige avec un consommateur qui n'a pu être réglé par la réclamation, celui-ci peut s'adresser gratuitement au **Service de médiation pour le consommateur**, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles — [02 702 52 20](tel:+3227025220) — [contact@mediationconsommateur.be](mailto:contact@mediationconsommateur.be) — [mediationconsommateur.be](https://mediationconsommateur.be).

### C2. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

**Consommateur.** Les litiges relèvent du juge du domicile du défendeur ou de celui du lieu où l'obligation est née ou doit être exécutée. Un consommateur domicilié dans un autre État de l'Union peut agir devant les juridictions de son domicile et ne peut être assigné que devant celles-ci.

**Professionnel.** Les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Namur sont seules compétentes.

### C3. Version et date

Version du 14 octobre 2026. Les versions antérieures sont communiquées sur demande.

## Annexe 1 — Informations sur la rétractation (consommateurs)

### Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (MelaClean SRL, Avenue Jean Pochet (BL) 94, boîte I, 5001 Namur, 0493 91 41 23, info@melaclean.be pour les prestations, formation@melaclean.be pour les formations) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Formations, contrat conclu en ligne : vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, immédiatement, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l'heure de sa soumission.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

### Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Si un kit a été remis : modalités de renvoi du matériel à compléter (notes 4 et 5 du modèle légal).

## Annexe 2 — Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

- À l'attention de MelaClean SRL, Avenue Jean Pochet (BL) 94, boîte I, 5001 Namur, Belgique, info@melaclean.be ou formation@melaclean.be :
- Je/Nous (∗) vous notifie/notifions (∗) par la présente ma/notre (∗) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (∗)/pour la prestation de service (∗) ci-dessous :
- Commandé le (∗)/reçu le (∗) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :

(∗) Biffez la mention inutile.

## Annexe 3 — Demande expresse de commencer pendant le délai de rétractation (chantiers)

Je soussigné(e) \[nom], client(e) du devis n° \[numéro] du \[date] accepté le \[date], demande expressément à MelaClean SRL de commencer la prestation avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.

Je reconnais que, une fois la prestation entièrement exécutée, je ne disposerai plus du droit de rétractation. Si je me rétracte avant, je paierai un montant proportionnel à ce qui m'aura été fourni jusqu'à ma rétractation, par rapport à l'ensemble des prestations prévues au contrat.

Fait à \[lieu], le \[date]. Signature :